Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site http://box-cadeau.mamanforme.com est un site internet édité par Mam’an Forme®, entreprise individuelle immatriculée à l’INSEE sous le n° SIREN 803 672 757, dont le siège social est situé 58, Cambrée 35580 St-Senoux. Toute demande d’information peut être adressée à contact@mamanforme.com

L’objet du présent site est la vente d’une box-cadeau associant 3 marques dédiée à la petite enfance : Mam’an Forme, Récits de Maman et Apprentis Créateurs.

En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales, dont il déclare avoir pris connaissance au préalable. Les présentes Conditions Générales pourront être modifiées à tout moment.
Le Client reconnaît être majeur et légalement capable de contracter.

Disponibilité des services

Les services du Site http://box-cadeau.mamanforme.com sont en principe accessibles par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause (par exemple en cas de maintenance du Site). Etant par son activité soumise à une obligation de moyen, l’entreprise MAM’AN FORME ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site.

Zone Géographique

La box-cadeau Premiers Moments avec Bébé est un produit disponible en français et pour la France Métropolitaine uniquement.

Tarifs et paiement

La box-cadeau est commercialisée au tarif unique de 99€, frais d’envoi inclus.

Cette liste n’est pas définitive et peut être modifiée à tout moment (ajout ou suppression, modification des tarifs).
Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable, en vertu de l’article 293b du Code Général des Impôts.

Après validation de sa commande, le Membre est redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée Paypal, où il peut payer son achat via son compte Paypal ou par carte bancaire.

Livraison

Suite à la validation du paiement, un bon-cadeau est édité et envoyé par mail à la personne ayant réalisé le paiement.

Le mail du destinataire est celui de son compte Paypal, ou à défaut (en cas de paiement par Carte Bancaire notamment), le mail indiqué au moment du paiement.
En cas de non-renseignement du mail d’envoi lors du paiement, la commande ne pourra être honorée. Il appartient alors au client de se manifester (par mail ou en utilisant le formulaire de contact) auprès de l’entreprise Mam’an Forme pour fournir son mail.

Il appartient à la personne ayant reçue le bon-cadeau de contacter l’entreprise Récits de Maman, à qui elle fournira son adresse postale pour envoi d’une box comprenant:
– le livret illustré racontant l’arrivé de Bébé
– la réalisation Do It Yourself proposée par Apprentis Créateurs

Propriété Intellectuelle

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site box-cadeau.mamanforme.com sont la propriété intellectuelle des entreprises Mam’an Forme®, Apprentis Créateurs et Récits de Mamans, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés, sous peine de poursuites judiciaires.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions d’utilisation.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales devaient être tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
En cas de désaccord, les Parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. Le Membre s’engage notamment à prendre contact par mail contact@mamanforme.com pour rechercher une solution avant d’entamer des poursuites. Si le différent porte sur un paiement, le service de gestion des litiges de Paypal sera saisi.